Un contrat assurance responsabilité civile protège des dommages subits par un patient lors d’un acte de soins.
Effectivement, une RCP sert à indemniser un patient lors d’un acte de prévention de diagnostic ou de soins.
Pour certains secteurs, ce contrat est obligatoire dans le cas de l’exercice générale et elle est indispensable pour les autres secteurs voir vivement recommandée.
Ce contrat comprend deux compartiments, la responsabilité générale civile où versé d’exploitation et la responsabilité civile entreprise.
Si vous désirez en savoir un peu plus et avoir plus d’informations sur les assurances RC professionnelles et d’avantages d »explications, n’hésitez pas à consulterles autres articles de notre site sur ce sujet.
Sommaire:
Les différents dommages couverts par la RC professionnelle
Une assurance RC professionnelle est importante et cela du au fait des nombreux avantages et couvertures qu’elle présente aux adhérents, nous citons ainsi comme exemple :
- L’assurance RC professionnelle couvre des dommages financiers,
- elle couvre également des dommages immatériels, soit consécutifs ou non consécutifs,
- les dommages matériels, lorsque vous portez atteinte à la propriété d’autrui, donc votre contrat va donc rembourser les dommages causés au tiers,
- la RC professionnelle prend aussi en charge les dommages corporels, autrement dit tout type d’accident engendrant des blessures ou le décès accidentel par vos prestations ou votre produit,
- Enfin, les honoraires et frais de justice engagés sont également remboursés par votre contrat en cas de litige avec un patient.
Les différentes exclusions de l’assurance responsabilité civile professionnelle
Pour le bon fonctionnement de votre contrat, il est important de connaître ses limites afin de l’utiliser au mieux et surtout de savoir ce qui n’est pas couvert par le contrat.
Voici quelques exemples d’exclusions qui figurent généralement dans tous les contrats :
Les dommages intentionnels : si vous avez causé des dommages volontairement, alors votre contrat ne s’appliquera pas et vous devrez payer les dommages causés par vos actions,
Les actes frauduleux : tout acte frauduleux commis par l’assuré n’est pas couvert par le contrat et peut même pénalisés par la loi,
Dommages causés par la consommation d’alcool ou de drogues : comme ces substances peuvent modifier votre état d’esprit et vos actes, les dommages causés sous leur influence ne sont pas couverts,
Les litiges civils : si vous êtes impliqué dans un litige civil avec un patient (ex : non-paiement des services rendus), votre assurance ne s’appliquera pas.
Il est important de connaître toutes les clauses et limites de votre contrat afin de l’utiliser correctement et surtout de contacter votre assureur en cas de doute.
Les différentes étapes à suivre en cas de sinistre
Afin de bénéficier des garanties de votre contrat, il est important de suivre quelques étapes.
Tout d’abord, il est important d’informer au plus vite votre assureur des faits à l’origine du sinistre, afin de lui permettre d’intervenir rapidement si nécessaire.
Vous devez ensuite rassembler toutes les preuves et documents relatifs à l’affaire afin d’appuyer votre demande d’indemnisation (rapport de police, certificat médical, etc.).
Une fois que vous avez réuni tous les éléments nécessaires, vous devez remplir un formulaire de demande d’indemnisation qui sera envoyé à votre assureur.
Ce dernier étudiera alors votre dossier et décidera de la recevabilité de votre demande d’indemnisation.
Si votre dossier est accepté, la compagnie d’assurance s’occupera de tout et vous remboursera les dommages causés.
En revanche, si votre dossier est rejeté, vous pouvez contacter l’assureur pour connaître les raisons du rejet et tenter de faire accepter votre demande.
Il est important de savoir que vous disposez d’un délai d’un an à compter de la date des faits pour faire une réclamation.
En conclusion, l’assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable pour tous les professionnels de la santé afin de se protéger contre tout risque de litige.
Cependant, il est important de connaître les limites de cette assurance et de respecter certaines démarches en cas de sinistre.
